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VOS DROITS ET OBLIGATIONS LORS D’UNE RÉSERVATION SUR VINTAGE ROADS

Pour toute réservation sur le site Vintage Roads (www.vintageorads.fr) les présentes conditions générales sont applicables :

1 Explication des termes

Explication des termes des présentes conditions générales :

1.1 Véhicules : véhicules à quatre roues, camping-car, bus de transport ou deux roues, motor-homes, soient l’objet du contrat de location. VR loue uniquement des anciens véhicules, lesdits ‘young-/ oldtimers’, à usage récréatif. Les véhicules de Vintage Roads (VR) sont entretenus de manière optimale et sont – vu leur âge – en excellent état. Les véhicules répondent aux normes techniques en vigueur. Toutefois, en termes de confort et de caractéristiques de conduite, ils ne correspondent pas aux véhicules modernes d’aujourd’hui.
1.2 Locataire : la personne physique ou morale souscrivant le contrat de location.
1.3 VR : Vintage Roads est un nom commercial de la société SARL 2cv Experience.com qui – représentée par un de ses associés ou collaborateurs – conclut en tant que loueur le contrat de location avec le locataire.
1.4 Chauffeur : le chauffeur réel du véhicule.
1.5 Dommages : les dommages que VR subirait directement ou indirectement à la suite de sinistres ou de la perte du véhicule ainsi que de ses accessoires et des pièces dudit véhicule. Ces dommages comprennent entre autres, les frais de réparation ou de remplacement du véhicule ainsi que la perte de revenus de location résultant du dommage ou de la perte, y compris le dommage survenu avec ou par le véhicule à la personne ou au bien, pour laquelle/lequel VR (détenteur de la plaque d’immatriculation), ou la compagnie d’assurance responsabilité civile du véhicule est responsable.
1.6 Montants : les montants repris dans le présent texte incluent toujours la TVA.
1.7 Contrat de location : le contrat de location, par écrit, incluant les présentes conditions, signé aussi bien par le locataire que par VR. Le contrat de location comprend les spécifications du (des) véhicule(s) que le locataire loue ainsi que la période, cette dernière étant désignée sous les termes de durée de location. Le montant de la facture est également mentionné.
1.8 Lieu d’enlèvement : le lieu initial de location sera le lieu de restitution du véhicule (sauf convenu autrement).

2 Réservation - annulation

2.1 Un devis par écrit de VR a valeur de réservation durant la période au cours de laquelle le locataire doit l’avoir accepté.
2.2 Le contrat de location prend seulement effet au moment où VR reçoit une confirmation de location par le locataire. Ce dernier peut confirmer par écrit ou par e-mail.
2.3 Via la confirmation visée au paragraphe 2, le locataire accepte les présentes conditions générales et il déclare les avoir approuvées.
2.4 D’éventuelles modifications ultérieures sont possibles après concertation, mais laissent toutes les autres conditions inchangées.
2.5 Une annulation (partielle) est possible, sauf pour des réservations groupe. Par contre, ceci entraîne des frais :

Jusqu’à 14 jours avant la période de location : 50% du montant de la facture sera facturé.
À partir de 14 jours avant la période de location : 100% du montant de la facture sera facturé.
En ce qui concerne les réservations effectuées par VR auprès de tiers, il n’y aura pas de restitution en cas d’annulation.
2.6 C’est au locataire lui-même de (décider de) souscrire une assurance annulation.
2.7 VR est habilité à annuler le contrat de location en cas de situation(s) sortant de la sphère d’influence de VR et gênant la mise à disposition du véhicule. Dans ce cas, le locataire a droit à un remboursement mais ne peut pas prétendre à un dédommagement.
2.8 Le locataire est tenu de prouver son identité et de transmettre une copie de son permis de conduire avant de partir avec le véhicule.

3 Paiement

3.1 50% du montant de la facture mentionné dans le contrat de location doit être payé dans les 14 jours suivant la formation du contrat de location par le locataire. Le reste doit être payé au plus tard deux semaines avant le départ, sauf si convenu autrement.
3.2 Le montant redevable définitif peut différer du montant de la facturation, en fonction des accords complémentaires et des frais additionnels consécutifs à des dommages, un manque d’essence dans le réservoir, etc. Si le véhicule est rapporté trop tardivement, VR peut facturer une journée supplémentaire.
3.3 Dans le cas d’un paiement tardif, VR est habilitée à annuler le contrat de location. Dans ce cas, l’obligation de paiement du locataire reste en vigueur.
3.4 Dans le cas d’un retard de paiement, les frais de recouvrement ainsi que les éventuels frais judiciaires sont à la charge du locataire. Lesdits frais de recouvrement sont calculés et seront majorés de frais administratifs à concurrence de 25,00 EUR.

4 Frais liés à l’utilisation du véhicule

4.1 Durant la période de location, les frais liés à l’utilisation du véhicule, comme le carburant, le péage et les frais de parking sont à la charge du locataire, sauf si convenu autrement.
4.2 A la fin de la période de location, le véhicule doit être restitué avec le réservoir plein, sauf si convenu autrement.
4.3 Pour le remplissage du réservoir de carburant du véhicule, le locataire est redevable de 15,00 EUR de main-d’œuvre auxquels s’ajoutent les frais de carburant payés par VR.

5 Utilisation du véhicule

5.1 Le locataire a pris connaissance qu’il s’agit d’un véhicule classique accompagné de tous les charmes, mais également de toutes les limites et les inconvénients concernés.
5.2 Le locataire se doit de traiter le véhicule d’une façon respectueuse et veillera à ce que celui-ci soit employé conformément à son usage. Au moment du départ, le locataire décline la destination de son voyage s’il souhaite suivre un itinéraire différent de celui de VR.
5.3 Le locataire réalise que le véhicule n’est pas adapté, en termes de vitesse et de caractéristiques, pour une utilisation sur l’autoroute. Les parties visent un usage récréatif et le locataire est tenu à utiliser les routes secondaires. En cas de panne sur l’autoroute, les possibilités de rapatriement du véhicule en interne sont limitées pour VR. Si un troisième parti est engagé pour remorquer ou stocker le véhicule, les frais alors encourus sont à la charge du locataire.
5.4 Le locataire est tenu de veiller à ce que les obligations et les interdictions des présentes conditions générales soient respectées par le chauffeur, les passagers et les autres utilisateurs du véhicule. Le chauffeur est responsable de toutes les conséquences liées à l’attitude des utilisateurs du véhicule, même si ces derniers n’avaient pas reçu la permission du locataire.
5.5 Le locataire est responsable du fait que tous les chauffeurs doivent être compétents et en bonne condition physique en vue de la conduite du véhicule.
5.6 Les personnes doivent posséder un permis de conduire valable depuis un an minimum pour pouvoir conduire le véhicule et avoir atteint l’âge de 19 ans avant le début de la période de location.
5.7 Au cas où des enfants accompagnent le locataire, il faut prévoir des sièges auto. Un enfant prend une place disponible dans le véhicule.
5.8 Avant le départ, VR fournit des (vidéo) instructions.
5.9 VR n’est jamais responsable des dommages, de perte ou de vol des propriétés du locataire.
5.10 Sauf autorisation de VR, il est interdit au locataire de louer le véhicule à des tiers.
5.11 Il est strictement interdit au locataire de fumer dans le véhicule.
5.12 Il est autorisé au locataire de transporter des animaux dans le véhicule, à condition que des mesures de précaution logiques soient prises, afin d’éviter d’éventuels dommages au véhicule.
5.13 Le locataire est tenu de maintenir le niveau requis de tous les fluides ainsi que la pression des pneus et contrôle régulièrement le niveau d’huile.
5.14 Le locataire doit faire le plein du véhicule au moyen du carburant approprié.
5.15 VR se réserve le droit, à tout moment, en cas de violation des dispositions ci-dessus, de récupérer le véhicule et/ou de refuser une utilisation ultérieure à un ou plusieurs conducteurs.

6 Franchise

6.1 Le locataire accepte la franchise stipulée dans le contrat. Normalement, la franchise est de 1000,00 HT EUR par accident. Cette franchise peut être abaissée en payant un supplément.
6.2 La franchise implique que des dommages au véhicule, à d’autres objets et les blessures causées durant la période de location peuvent être répercutés sur le locataire jusqu’au maximum du montant de la franchise comme stipulé dans le contrat de location.
6.3 La franchise pour le locataire signifie une obligation. En cas de dommage, le locataire est tenu de payer immédiatement le montant total de la franchise, après déduction de l’éventuelle caution payée.
6.4 VR se réserve le droit de porter à la charge du locataire les frais imprévus causés directement par celui-ci, jusqu’à un an après le début de la location.
6.5 La franchise reste sous la responsabilité du locataire en cas de sinistre, et n’est pas applicable si le véhicule n’est pas utilisé selon les conditions générales.

7 En cas de dommage

7.1 Le locataire est tenu de rendre le véhicule au lieu convenu dans l’état identique à celui du départ, au plus tard à la date et à l’heure convenues dans le contrat de location.
7.2 Le locataire est responsable des dommages causés au véhicule à partir du début de la période de location, jusqu’au moment où VR a réceptionné le véhicule. Ceci est également valable si le véhicule n’est pas conduit ni géré par le chauffeur au moment de quelque événement. Cette responsabilité se termine au moment où le locataire peut prouver que le véhicule a été rendu sans dommage.
7.3 Si le locataire suppose un défaut au véhicule, le locataire est tenu d’en informer immédiatement VR.
7.4 En cas de remboursement de frais liés aux dommages au véhicule à VR ou à un tiers par la compagnie d’assurance, le locataire sera quand même tenu responsable à hauteur du montant de la franchise.
7.5 VR a une solide assurance pour couvrir les personnes transportées. Si un utilisateur subit un dommage ou une blessure pendant l’utilisation du véhicule, le locataire est habilité à faire recours à cette assurance.
7.6 Il est interdit au locataire d’utiliser le véhicule en cas de dommage ou de défaut du véhicule si ceci peut entraîner des complications ou la diminution de la sécurité routière.
7.7 En cas de sinistre ou d’endommagements, le locataire est tenu :

D’en aviser immédiatement VR par téléphone,
de respecter les instructions de VR,
de fournir à VR ou à l’assureur de VR toutes les informations et tous les documents concernant l’évènement,
de présenter dans les 24 heures un constat d’accident dûment complété et signé à VR,
de fournir toute coopération demandée par VR et aux personnes indiquées par VR, afin d’obtenir l’indemnisation de tiers ou à titre de défense contre toute revendication de tiers.

8 Frais de réparation et d’endommagement

8.1 En cas d’un défaut du véhicule, le locataire est tenu d’en aviser immédiatement VR par téléphone.
8.2 Les frais de réparations nécessaires durant la période de location seront à la charge de VR afin de rouler en toute sécurité. VR doit toujours être informé au préalable avant que soient effectuées toutes réparations sur le véhicule.
8.3 Les frais engagés pour nettoyer la voiture et retirer traces de cigarettes, autocollants et autres souillures sont à la charge du locataire.
8.4 Les frais de réparation réalisés par le locataire seront remboursés par VR sur présentation d’une facture détaillée et acquittée.
8.5 L’endommagement du véhicule causé par une utilisation défectueuse et incompétente du véhicule est considéré par VR comme préjudiciable.
8.6 En cas de responsabilité du locataire, les frais liés à la réparation du véhicule seront à la charge du client. VR choisira un garage et présentera leur devis à ce dernier.
8.7 Les dommages suite à l’impossibilité de location du véhicule sont définis selon le nombre de jours multiplié par le prix de location par jour.
8.8 Si le dommage ne peut pas être réparé facilement ou rapidement, VR s’engage à mettre un véhicule de remplacement à disposition. Si cela s’avère impossible, le régime d’indemnisation décrit ci-après en 9.2 s’applique.

9 En cas de panne

9.1 VR ou un tiers auquel VR aura fait appel fournira l’assistance technique nécessaire.
9.2 Si le véhicule est temporairement inutilisable, VR indemnisera le locataire de la façon suivante :

VR indemnise le locataire par un avoir à hauteur du montant de la facture si la période de location est d’un jour.
Si la période de location est de plusieurs jours, VR mettra tout en œuvre, afin de pouvoir fournir dans les deux jours ouvrables un véhicule de remplacement au locataire.
Le locataire reçoit, à partir du troisième jour ouvrable jusqu’au moment où le véhicule est réparé ou jusqu’au moment où la période de location prend fin, un montant équivalent sous forme d’un avoir.
9.3 VR est responsable des frais de rapatriement du véhicule, si le véhicule ne peut être réparé avant la fin de la période de location.
9.4 Les frais de remorquage par une entreprise intervenue sans la permission¬ de VR seront à la charge du locataire.
9.5 En cas de panne ou d’autres calamités, le locataire fournira toute coopération à VR, afin que le véhicule puisse être récupéré le plus rapidement possible.

10 Sanctions et mesures imposées par les pouvoirs publics

10.1 Toutes les sanctions imposées par les pouvoirs publics sont pour le compte du locataire durant la période de location, sauf si celles-ci se rapportent à des faits survenus avant le début de la location.
10.2 Les sanctions portées en compte par les pouvoirs publics à VR peuvent être répercutées sur le locataire jusqu’à 1 an après la location. A cet effet, VR est habilitée à calculer 50,00 EUR à titre de frais administratifs.
10.3 Durant l’utilisation du véhicule, le locataire respecte la loi et la réglementation de la route valable du pays dans lequel le locataire se trouve à ce moment-là. Le locataire s’interdit notamment l’accès non autorisé aux zones dites environnementales.

11 Résiliation du contrat de location

11.1 VR est habilitée à résilier le contrat de location sans mise en demeure ou sans intervention judiciaire et à récupérer un véhicule, s’il s’avère :

que le locataire respecte tardivement, partiellement ou pas du tout les obligations stipulées dans le contrat de location,
que le véhicule est utilisé d’une façon inappropriée durant la période de la location et que si VR avait été au courant de ce mode d’utilisation auparavant, le contrat de location n’aura pas été conclu.
11.2 La résiliation de la location n’empêche pas que VR soit habilitée à l’indemnisation totale des frais et des dommages résultant des circonstances.

12 Voyages, packages et itinéraires (à l’étranger)

12.1 VR n’est pas un tour-opérateur (article 7:500 CC) ni un organisateur de voyages, mais une société intervenant lors de la réservation ou l’établissement de réservations en vue de packages et d’autres services touristiques.
12.2 En ce qui concerne les véhicules loués par VR auprès d’autres loueurs, il est possible que d’autres conditions générales et une autre franchise s’appliquent.
12.3 En cas d’éventuels défauts, de conflits ou d’autres irrégularités, auprès ou par des tiers comme les chambres d’hôtes, les hôtels, les entreprises de transport ou d’autres fournisseurs travaillant avec VR, les conditions générales de ces organisations seront applicables.
12.4 Si un voyage à l’étranger est réalisé avec le véhicule, le locataire est lui-même responsable d’avoir les documents nécessaires dans ce pays.
12.5 La durée du voyage est mentionnée en jours entiers. Les jours de départ et d’arrivée sont compris nonobstant l’heure.
12.6 VR n’est en aucun cas responsable d’inconvénients ou problèmes que le locataire pourrait rencontrer en raison d’erreurs ou de lacunes relatives aux descriptions de routes mises à disposition par VR.
12.7 VR n’est en aucun cas responsable au cas où des estimations relatives à des distances, des heures d’arrivée ou de conduite paraîtraient incorrectes.

13 Droits d’auteur

13.1 Les documents, notamment des cartes routières, des livres routiers et autres descriptions (de routes), fournis au locataire appartiennent à VR et ne peuvent être transmis à des tiers ni être copiés.
13.2 Si le locataire copie et/ou utilise des documents fournis par VR à titre d’usage personnel (commercial), VR est habilitée à porter en compte 2.500,00 EUR par document.
13.3 Les photos et ou comptes-rendus de voyages réalisés par le client durant la location du véhicule transmis à VR deviennent la propriété de VR et peuvent être publiés sans autorisation préalable.

14 Médiation et arbitrage

14.1 La médiation et l’arbitrage sont applicables uniquement en cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution de ces dispositions standard.
14.2 Règles de médiation : en cas de différend comme visé plus haut, le locataire peut soumettre ce différend par écrit à un médiateur nommé par VR. Les coûts du médiateur font partie de la médiation.
14.3 Arbitrage : un différend peut uniquement être soumis au juge ordinaire si la médiation est demeurée infructueuse.

15 Responsabilité

15.1 VR est assurée conformément contre les dommages causés aux passagers et aux véhicules. En cas de panne imprévue, VR tient compte du locataire comme précisé dans l’article 9.
15.2 Dans ce cas-là, la responsabilité de VR est limitée au plafond de la couverture de l’assurance de VR.
15.3 VR est uniquement responsable en cas de défaut lui étant imputable. La responsabilité est alors limitée à l’indemnisation du dommage direct jusqu’au montant maximal de la location.
15.4 Il est uniquement question d’un défaut imputable de la part de VR si le véhicule loué ne donne pas entière satisfaction comme il le devrait selon le contrat de location.
15.5 VR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais suivants : annulation de séjour, frais de nuitées, frais de voyage et frais de transport liés à un problème technique ou défaillance du véhicule loué.
15.6 VR conseille au locataire de souscrire à une assurance de voyage tenant compte de frais imprévus en cas de panne.

16 Droit applicable et différends

16.1 Seul le droit Français est applicable sur tout contrat entre VR et le locataire.
16.2Tous les différends relatifs au contrat de location ou les différends en résultant ou relatifs au contrat concerné seront jugés par le juge Français compétent.

17 Pour conclure !

17.1 Nous vous souhaitons de très agréables moments avec nos élégants véhicules ‘Vintage’.

L'équipe Vintage Roads